Comment se déroule l'évaluation d'un ESSMS ?
5. Rapport d'évaluation
Quelle cotation pour le référentiel ?
Cette page explique le système de cotation retenu pour le référentiel d’évaluation des ESSMS.
Clés de compréhension
Le système de cotation se construit par étapes à partir de la cotation des éléments d’évaluation. À chaque niveau de calcul (critère, objectif, thématique, chapitre), la cotation est toujours ramenée à une note entre 1 et 4.
En pratique
Étape 1 : Cotation des éléments d’évaluation
Sur la base des grilles d’évaluation, les intervenants cotent chaque élément d’évaluation d’un critère. Les cotations possibles sont les suivantes :
Cotation | Légende |
1 | Le niveau attendu n’est pas du tout satisfaisant |
2 | Le niveau attendu n’est plutôt pas satisfaisant |
3 | Le niveau attendu est plutôt satisfaisant |
4 | Le niveau attendu est tout à fait satisfaisant |
* | Le niveau atteint est optimisé |
NC | L’ESSMS est non concerné par l’(les) élément(s) d’évaluation d’un critère |
RI | La personne accompagnée donne une réponse inadaptée à l’intervenant (Chapitre 1) |
Précisions :
Cotation « non concerné » : NC
Dans le cadre des critères qui s’appliquent à l’ESSMS, au regard des champs d’application retenus, les intervenants de l’organisme doivent coter l’ensemble des éléments d’évaluation définis, critère par critère.
Toutefois, au regard des missions et du cadre d’intervention de chaque ESSMS, ainsi que du cadre d’accompagnement de la personne considérée ou de la mesure qui s’impose à elle, l’intervenant peut être amené à coter un ou plusieurs éléments d’évaluation « non concerné ».
Dans ce cas de figure, l’intervenant justifie systématiquement ce choix dans l’encadré correspondant sur la plateforme Synaé.
Les éléments d’évaluation cotés « non concerné » ne sont pas comptabilisés et n’affectent pas la cotation finale.
Exemple :
1.16.3 : « Les professionnels recueillent, auprès de l’entourage, des informations sur les manifestations habituelles des douleurs chez la personne accompagnée. »
Si la personne accompagnée est isolée ou si elle ne souhaite pas que son entourage soit impliqué dans son accompagnement, l’intervenant pourra renseigner « non concerné » pour les éléments d’évaluation liés à ce critère.
Étant précisé qu’il n’est pas possible pour un intervenant de coter « NC » les éléments d’évaluation associés à un critère impératif. Ils doivent tous être investigués et cotés.
Cotation « réponse inadaptée » : RI
Dans le cadre des entretiens avec les personnes accompagnées réalisés dans le cadre du Chapitre 1 et de la méthode « accompagné traceur », il est possible que, malgré ses reformulations, l’intervenant ne puisse obtenir une réponse lui permettant de coter l’élément d’évaluation considéré.
Dans ce cas de figure, l’intervenant peut coter le(les) élément(s) d’évaluation concerné(s) en « réponse inadaptée ».
Les éléments d’évaluation cotés « réponse inadaptée » ne sont pas comptabilisés et n’affectent pas la cotation finale.
Cotation « * »
Dans le cadre de l’évaluation réalisée, les intervenants de l’organisme peuvent coter un ou plusieurs éléments d’évaluation en « * ». Cette cotation vise à mettre en valeur une pratique, une organisation ou tout élément d’évaluation optimisé au sein de l’ESSMS évalué.
Les éléments d’évaluation cotés « * » sont comptabilisés à 4/4 dans la plateforme Synaé et font l’objet d’une mise en valeur dans le cadre des axes forts identifiés au rapport d’évaluation par les intervenants.
Comptabilisation des entretiens réalisés dans le cadre du Chapitre 1 et de la méthode
« accompagné traceur »
Pour chaque personne accompagnée rencontrée dans le cadre d’un « accompagné traceur », une grille d’évaluation est complétée par l’intervenant qui cote chaque élément d’évaluation selon le système de cotation défini ci-dessus.
Les différentes grilles complétées, enregistrées sur la plateforme Synaé sont ensuite regroupées pour ne faire apparaître qu’une seule cotation calculée à partir de la moyenne des cotations attribuées pour chaque élément d’évaluation de chacune des grilles.
Exemple : le résultat du 1er élément d’évaluation du critère sera la moyenne des résultats de cet élément dans chacune des trois grilles « accompagné traceur » réalisées :
Comptabilisation de l’entretien avec le conseil de la vie sociale (CVS)
Lors de l’entretien avec les membres du CVS, une grille d’évaluation est complétée par l’intervenant qui cote chaque élément d’évaluation sur la base de la grille d’entretien prévue à cet effet.
L’entretien vise à investiguer certains des critères du référentiel extraits des Chapitres 1 et 3 auprès des membres du CVS.
La cotation retenue est reportée dans la cotation du critère correspondant au titre de l’élément d’évaluation : « Entretien avec les membres du conseil de la vie sociale » et comptabilisée dans la cotation finale du critère.
Étape 2 : la cotation d’un critère
La cotation d’un critère du référentiel est obtenue à partir du calcul de la moyenne des cotations des différents éléments d’évaluation du critère considéré.
Étape 3 : la cotation d’un objectif
La cotation d’un objectif du référentiel est obtenue à partir du calcul de la moyenne des cotations des différents critères de l’objectif considéré.
Étape 4 : la cotation d’une thématique au sein d’un chapitre
La cotation d’une thématique d’un chapitre du référentiel est obtenue à partir du calcul de la moyenne des cotations des différents objectifs de la thématique considérée.
Étape 5 : la cotation d’un chapitre
La cotation d’un chapitre du référentiel est obtenue à partir du calcul de la moyenne des cotations des différentes thématiques du chapitre considéré.
Source : HAS